Conditions de service

Article 1 Définitions

1.1 La plateforme : le système de services par lequel RedsmsBox met des capacités de messagerie à la disposition des entreprises clientes et des développeurs via https://redsmsbox.com/ et les interfaces associées.

1.2 Vous : une personne morale ou une autre organisation légalement immatriculée et existante selon le droit de son lieu d’établissement, et capable d’exécuter les obligations du présent contrat.

1.3 Utilisateur final : la personne physique ou l’organisation qui utilise en dernier ressort votre produit ou service et reçoit de ce fait les messages envoyés via la plateforme.

1.4 Compte : le compte que vous ouvrez en votre nom propre et que vous utilisez pour accéder aux services de la plateforme.

Article 2 Étendue des services

Le contenu exact des services est déterminé par les fonctionnalités que la plateforme fournit effectivement. Nous pouvons modifier les présentes conditions en fonction des exigences commerciales et réglementaires ; le texte modifié est publié sur cette page, et la poursuite de votre utilisation après publication vaut acceptation de la modification.

Article 3 Vos droits et obligations

3.1 Inscription et utilisation : les informations d’inscription doivent être exactes et valides, et être mises à jour dans un délai d’un jour ouvré en cas de changement. La propriété du compte appartient à la plateforme ; vous n’acquérez qu’un droit d’usage, qui ne peut être cédé, loué ni mis à la disposition de tiers.

3.2 Sécurité du compte : il vous appartient de préserver le compte et le mot de passe, et les opérations effectuées sous ce compte sont réputées être les vôtres. Si vous constatez un détournement ou une utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement et fournir les éléments nécessaires ; nous procéderons aux vérifications et traiterons le dossier conformément aux lois, règlements et règles de service.

3.3 Clôture du compte : en cas de manquement de votre part aux lois, aux règlements ou au présent contrat, nous pouvons suspendre ou résilier tout ou partie des services, jusqu’à la clôture du compte. Nous pouvons également clôturer un compte resté sans connexion pendant 12 mois consécutifs et ne comportant aucun service en cours.

3.4 Règles d’utilisation : vous répondez juridiquement de votre propre utilisation ainsi que des droits et obligations vous liant à vos utilisateurs finaux. Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour créer, téléverser, envoyer ou diffuser des contenus illicites, portant atteinte aux droits d’autrui ou perturbant le fonctionnement normal du service.

3.5 Services de tiers : lorsque vous obtenez des produits ou services de tiers par l’intermédiaire de la plateforme, il vous revient d’en apprécier la pertinence, et tout litige qui en découle se règle entre vous et ce tiers.

Article 4 Droits et obligations de la plateforme

4.1 Lorsque les services doivent être suspendus pour la maintenance ou la mise à niveau du réseau ou du système, ou lorsque votre concours est nécessaire, nous vous en informons à l’avance.

4.2 Nous vous donnons les moyens de consulter l’historique des envois, l’état de chaque message, la facturation et les statistiques d’utilisation.

4.3 Nous pouvons ajuster et faire évoluer le système, ainsi qu’établir ou réviser des règles de service ; ces règles font partie du présent contrat à compter de leur publication.

4.4 Afin de prévenir, détecter et instruire la fraude, les menaces de sécurité et les manquements, nous pouvons surveiller l’usage fait des services et, sur ce fondement, suspendre ou résilier les services concernés.

4.5 Services payants : nous pouvons rendre payants tout ou partie des services et en fixer le tarif. Il vous appartient de les accepter ou non ; en cas de refus d’acquitter les sommes correspondantes, nous pouvons cesser de fournir le service concerné.

Article 5 Confidentialité

Chaque partie conserve les informations confidentielles fournies par l’autre avec un soin au moins égal à celui qu’elle applique à ses propres informations de même nature, et ne les utilise qu’aux fins de l’exécution du présent contrat.

L’accès aux informations confidentielles est limité aux dirigeants et salariés pour lesquels il est réellement nécessaire à l’exécution ; avant tout accès, ceux-ci doivent être informés de l’obligation de confidentialité et confirmer, de manière traçable, qu’ils en assument la responsabilité correspondante.

Article 6 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, documents, données, structure du site et conception des pages de la plateforme nous appartiennent ou appartiennent aux titulaires concernés ; aucun de ces éléments ne peut être utilisé, modifié, copié, diffusé ou publié sans autorisation écrite.

Vous ne devez pas supprimer, masquer, endommager ni modifier les mentions de droits d’auteur, marques et autres signes de droits nous appartenant ou appartenant à nos sociétés liées et figurant sur les produits.

Article 7 Lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions

Les deux parties s’engagent à respecter les lois et règlements applicables en matière de sanctions économiques et commerciales et de contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas utiliser les produits ou services de la plateforme à des fins ou au bénéfice de personnes que ces lois interdisent.

Article 8 Responsabilité en cas de manquement

Lorsque votre utilisation des services en violation du présent contrat donne lieu à une réclamation, une action ou une autre procédure de la part d’un tiers, vous nous indemnisez de l’ensemble des préjudices en résultant, y compris les frais de justice, honoraires d’avocat, transactions et indemnités, et nous garantissez de tout dommage.

En cas de manquement constaté, nous pouvons, sans préavis, supprimer les informations concernées, suspendre ou résilier les services et exiger que vous cessiez immédiatement l’utilisation en cause.

Article 9 Exclusions de responsabilité

Les services de messagerie transitent par internet et les réseaux des opérateurs, et chaque maillon de cette chaîne peut connaître des variations. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, retards ou arrêts causés par une coupure d’alimentation, une panne de ligne, une opération de maintenance ou de mise à niveau, un virus, une attaque informatique ou toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant d’une interruption de service due à un cas de force majeure, à une attaque informatique, à une défaillance du système ou à une mesure administrative, mais nous vous en informerons rapidement et vous aiderons à y faire face.

Article 10 Résiliation et cession

Les services prennent fin dans l’un des cas suivants : vous cessez de les utiliser ; vous enfreignez des lois ou règlements ; un cas de force majeure survient ; ou l’une des parties cesse son activité, devient insolvable ou se trouve dans l’impossibilité de poursuivre l’exécution.

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez céder tout ou partie de vos droits et obligations au titre du présent contrat.

Article 11 Droit applicable et règlement des litiges

La formation, la validité, l’exécution, la résiliation et l’interprétation du présent contrat sont régies par le droit de la Chine continentale. En cas de litige survenant au cours de l’exécution, les parties s’efforcent d’abord de le régler par une concertation amiable.

Article 12 Entrée en vigueur et interprétation du présent contrat

Le présent contrat se compose du texte principal et des règles déjà publiées ou publiées ultérieurement. Nous pouvons réviser les clauses lorsque cela est nécessaire et disposons du droit de les interpréter ; la poursuite de votre utilisation après une modification vaut acceptation de celle-ci.

Le présent contrat est rédigé en chinois et en anglais. En cas de divergence entre les deux, la version chinoise prévaut.